Article 1: Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommée «CGV») régissent les ventes entre le site fixie75.com (ci-après dénommé «le Site»), et toute personne physique ou morale visitant et/ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers, (ci-après dénommée «le Client» ou «Vous»).Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2: Acceptation des conditions
Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter. Dans le cas où ces CGV n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Fixie75.com se réserve le droit de s’adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne et d’exiger de lui le règlement de toutes les commandes contractées.
Article 3: Formation du contrat
Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre le Client et Fixie75 constitue une telle offre.
Les CGV sont mis à disposition du Client sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci sont par ailleurs communiquées au Client lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement des commandes étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance.
En cas de litige, le Client et Fixie75 se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Après acceptation des CGV, Fixie75 adressera un E-mail de confirmation (ci après dénommé « l’E-mail ») de la commande au Client à l’adresse électronique que le Client aura communiquée lors de la création de son profil ou au moment de la commande.
Cet E-mail constitue l’acceptation de commande du Client par Fixie75 et forme ainsi le contrat de vente.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Fixie75 et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 4: Signature électronique
Le «double clic» du Client au moment de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite entre Vous et le Site.
Article 5: Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus avec le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6: Description du produit
Le Client accepte que les descriptions relatives aux produits vendus par Fixie75 et décrits sur le Site puissent faire l’objet de modifications. En vigueur avec l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit de mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit.
Malgré toute l’attention que Fixie75 apporte à la description des produits, le Client accepte que des erreurs éventuelles puissent exister dans leurs descriptions ou dans la communication du prix.
Article 7: Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’a la date de la commande. Les prix indiqués sur le Site, ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage.
Les frais de port et d’emballage sont calculés selon le lieu de livraison, la taille et le poids des produits. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. Les prix affichés en toutes autres devises que l’Euro se fait à partir d’un convertisseur de devises intégrer sur le Site, et ceci à titre indicatif seulement. Le taux de change utilisé sur le Site peut donc être différent du taux de change appliqué au Client. Nous conseillons au Client de contacter l’institution émettrice de sa carte bancaire afin de déterminer le taux de change applicable à la transaction ainsi que les frais éventuels.
En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Les éventuels frais de douanes et taxes spécifiques a chaque pays relèvent de la responsabilité du Client et/ou du destinataire, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation. En aucun cas Fixie75 ne sera responsable de celles-ci.
Selon la loi en vigueur dans le pays d’importation, ces taxes, droits etc. pourront être dûment réclamés au destinataire de la commande et ce, même si une personne tiers passe la Commande. Il est donc du ressort du Client de s’informer préalablement auprès des autorités compétentes du pays d’importation, et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.
Fixie75 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur au moment de votre commande.
Aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de votre commande.
Les commandes demeurent la propriété de Fixie75 jusqu’au règlement total du prix.
Le prix indiqué dans l’Email de confirmation est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises, TVA non applicable, article 293 du Code Général des Impôts (CGI) pour les auto-entrepreneurs.
Article 8: Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, de l’ensemble des modes de paiement acceptés sur le Site.
Le Client garantit Fixie75 qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Fixie75 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Fixie75 se réserve notamment le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 9: Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Toutefois et malgré toutes les précautions que Fixie75 prend pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des produits, il peut arriver qu’un produit, notamment un produit réputé disponible au moment de la commande se trouve finalement indisponible, ce dont Fixie75 ne manquera pas de Vous informer.
Si les délais d’approvisionnement du produit manquant ne pouvaient être garantis ou dépassaient 30 jours alors, Fixie75 se réserverait le droit de ne pas donner suite et à la Commande du Produit manquant et rembourserait au Client le prix du produit manquant sous 30 jours.
Article 10: Modalité de livraison
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Fixie75 s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse indiquée au moment de la commande.
Pour notre sécurité et celle de nos clients, avant toute expédition d’une commande, Fixie75 se réserve le droit de demander au Client de fournir une copie de leur pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont les délais approximatifs fournis par les transporteurs avec lesquels Fixie75 travail. Fixie75 ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou grève.
Le client s’engage expressément à refuser la livraison de Produits qui aurait subi des dégâts visibles de l’extérieur. En cas d’acceptation, nous ne pouvons être tenu pour responsable des dégâts subi, de ce fait, toute demande de rétractation, de dédommagement, d’échange et/ou de remboursement sera rejeté.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Fixie75 de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Article 11: Anomalie ou erreur sur la commande
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises et apporter des renseignements sur l’état de la marchandise et non pas sur l’emballage («guidon cassé», «peinture endommagée» et non pas «colis abîmé», «emballage endommagé»).
Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire («sous réserve de contrôle», «sous réserve de déballage») est non recevable.
Toute réclamation doit être envoyée à Fixie75 par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits ou par email à l’adresse électronique [email protected]
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée
Article 12: Echanges et retours
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Fixie75
Dans le cas de livraison d’un produit non conforme à la commande du Client, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compté de sa date de livraison, la date du bon de livraison du transporteur faisant foi, pour faire part à Fixie75 de l’erreur et de retourner le produit concerné dans les conditions décrites ci-dessous.
Une copie de la facture et du bulletin de livraison adressés par colis, doit impérativement être joint au produit retourner.
Tout article non conforme à la Commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit être retourné à Fixie75, aux frais de Fixie75, dans son emballage d’origine, non ouvert, non usagé ou endommagé.
Les frais d’envoi sont à la charge de Fixie75, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 13: Droit de rétraction
Conformément au droit Français, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation du panier et de l’Email.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, assemblé, utilisé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de commission Paypal. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
Dans le cas où la demande de rétractation du Client ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent CGV, Fixie75 serait en droit d’exiger le règlement complet du ou des produit(s) de la Commande.
Article 14: Garantie
Fixie75 s’engage à respecter les conditions générales imposées par les fabricants en matière de garantie.
Sauf indication contraire, Certains produits sont garantis à partir de la date d’achat.
Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu.
La garantie prend effet à la date d’achat et pour que la garantie soit honorée, une preuve d’achat, ou la facture originale, est requise.
Fixie75 remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits défectueux sans frais. Les coûts inhérents au transport, à la manutention, et à l’assemblage ou au désassemblage ne sont pas couverts par la garantie.
Dans ce cas, il est rappelé au client qu’il doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du ou des produits défectueux ou d’un vice caché et apporter la preuve de l’existence d’une telle anomalie.
Le droit de garantie s’éteint si des dommages ont été causés par des réparations ou des travaux effectués sur le(s) produit(s) sans le consentement explicite de Fixie75
Les dommages causés par l’usure normale, les accidents, la négligence, l’assemblage inapproprié, l’entretien inapproprié des produits par le Client, ainsi que l’utilisation de pièces ou dispositifs non conformes à l’usage originalement prévu pour le(s) produit(s) ne sont pas couverts par cette garantie.
Pour toute reclamations, le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l’adresse suivante :
06 78 18 49 78
Article 15: Responsabilité
Fixie75 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Fixie75 est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou le fabricant.
A aucun moment, Fixie75 ou ses employé(e)s ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au Client ou à un tiers.
Pour autant que les conditions légales le permettent, Fixie75 décline toute responsabilité pour les dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que Fixie75 décline toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
De même, Fixie75 décline toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges d’interruptions des communications.
Le Client est, par ailleurs, seul responsable quant à la commande d’un produit. De ce fait, le Client doit s’assurer que sa commande respecte la législation du pays de livraison. Fixie75 décline toute responsabilité causé par les dommages indirects survenue du fait de l’achat d’un ou de plusieurs articles sur le Site.
Fixie75 conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception.
La responsabilité de Fixie75 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Fixie75 se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Article 16: Propriété intellectuelle
Tous les logos, designs, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Sujet à l’accord préalable et écrit de Fixie75, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Article 17: Protection des données
Fixie75 s’engage à respecter les dispositions et les règles de droit correspondants a la loi Française sur la protection des données, en particulier lors de la saisie, du traitement et de l’utilisation de donnée personnelles.
Les données Clients seront exclusivement utilisées à des fins internes et à la réalisation de la livraison. Sauf dans un cas de décision judiciaire et/ou de lutte contre la fraude, la transmission de ces données à des tiers ne peut s’effectuer. Le Client se déclare d’accord avec ces conditions d’utilisation de ses données.
Le Client a, en tout temps, un droit de regard sur l’enregistrement de ses données personnelles et peut, à tout moment, demander leur retrait.
Article 18: Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Fixie75 pour obtenir une solution amiable.
Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Paris, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Article 19: Dispositions finales
Le Client est autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne peut en aucun cas, sauf accord écrit et express de Fixie75 et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu a des fins commerciaux ou pour toute autre activité susceptible d’être en compétition directe avec Fixie75,
Si une ou plusieurs conditions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d’une loi, d’un règlement ou a la suite d’une décision juridique compétente, cela n’aurait aucune conséquence sur l’application des autres conditions.
Dans ces CGV, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente les mots désignant tout genre doivent être lu comme incluant tous les genres et les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa.
Article 20: Pré-commande
Face à la demande importante de vélos et de pièces détachées, nous avons mis en place un système de précommande. Ce système vous permet de réserver un / des produit(s) afin d’être livré en priorité dès l’arrivée des produits sur le marché Européen et dans notre entrepôt.
En cette période, nos stocks sont très vite épuisés. Nous recommandons vivement de passer un précommande dès que cette option vous est proposée.
Lorsque votre précommande est confirmée, vous pouvez à tout moment (jusqu’à 48H avant la disponibilité en entrepôt) demander l’annulation de votre commande ainsi que le remboursement intégral, sans aucuns frais à votre charge.
Il est également possible de basculer votre commande initiale sur un produit similaire. Veuillez dans ce cas contacter notre équipe.
Le débit sur votre compte bancaire se fait 24H-48H après confirmation de votre précommande.
Fixie75 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Siège social : FIXIE75.COM – 40 rue de Gascogne – 25200 Grand Charmont
N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE – FR60900668005
N° SIRET : 90066800500011
